Conditions générales de vente

1 - Mention légales

Le site www.tomarcreation.com est la propriété de Charline Moulin en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

 

Charline Moulin,

Adresse : 3 Impasse du Château, 14250 Fontenay le Pesnel, France

Email : info@tomarcreation.com

Tel :  06 02 65 13 22  ou +421 949 678 843 (coût d'un appel sur tel mobile vers l'Europe)

 

Identifiant SIREN : 519 561 807,

Code APE : 4799A Vente à domicile,

TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI (France)

 

Marque enregistrée à l´INPI : Tomar Création.

Atelier de couture : Tomar, Pod Šípkom 1153/1, 958 06 Partizánske, Slovaquie

 

2 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tomar Création et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via les sites de Tomar Création. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes CGV.

Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre Tomar Création et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

3 - Caractéristiques de biens et services proposés

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Les Produits sont confectionnés sur commande dans la limite des matériaux disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Tomar Création. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les créations uniques personnalisées.

4 - Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (Aucune TVA applicable). Ils comprennent les frais de traitement de votre commande. Les frais de livraison en lettre recommandée par voie postal sont offerts dès la deuxième paire achetée. Pour l´achat d´un seul article, les frais de port seront indiqués au client avant l’enregistrement définitif de la commande.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, celle-ci étant payable en euros et en un seul versement. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis. Les marchandises livrées restent la propriété de Tomar Création jusqu’au parfait paiement.

5 - Les modalités d'achats

Le client peut commander sur internet via le site www.tomarcreation.com , par email info@tomarcreation.com ou par téléphone au  +421 949 678 843 (coût d'un appel vers l'Europe sur un mobile)

Pour passer une commande en ligne le client devra obligatoirement

- Remplir son panier, en donnant toutes les indications sur les produits souhaités (quantité, taille et autres options offertes)

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client.

- Confirmer sa commande après l'avoir vérifiée.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande et de son paiement entraînent acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

Après validation de la commande, Tomar Création adressera par courrier électronique un récapitulatif détaillé qui rendra la vente définitive. Tomar Création s'engage à honorer les commandes reçues et à informer au plus vite le client des motifs pouvant invalider la commande (matériaux manquants, composition de modèle irréalisable). Le produit pourra soit être modifié, soit être remboursé après accord avec le client.

6 - Les modalités de paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

- Par virement bancaire français.

- Par chèque bancaire, envoi du colis après réception et validation du paiement.

- Par carte bancaire, via le système «e transaction paybox» du Crédit Agricole (protocole SSL).

- par Paypal, via un compte Paypal ou toutes cartes de crédit

Les produits sont confectionnés après réception du paiement, à défaut de réception de celui-ci dans les 10 jours ouvrables, Tomar Création se réserve le droit d’annuler la commande du client.

7 - L'expédition et le délai de livraison

En règle générale, le client reçoit son colis 5 à 10 jours après le paiement de la commande.

Les articles sont fabriqués et expédiés depuis notre atelier de couture Tomar dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables à compter de la commande. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Tomar Création, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Tomar Création met tout en œuvre pour respecter les délais mentionnés sur son site, au delà d'un délai d'expédition de 30 jours, Tomar Création procèdera au remboursement de la marchandise ou renouvellera la commande en accord avec le client.

Les colis sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, par la Poste en lettre recommandée dans un délai de 8 à 20 jours ouvrables à compter du jour d'expédition, par GLS ou par TNT sous 5 jours (transporteurs européens). Les livraisons sont mondiales. A partir du moment où le colis est confié à la Poste, Tomar Création  ne pourra être tenu responsable des aléas liés au moyen de transport. Pour information, le suivi de l'envoi sur le site de la poste française n'est accessible qu'à partir du moment où le colis entre sur le territoire français, c'est à dire 2 à 4 jours après l'expédition.

8 - Le délai et droit de rétraction

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétraction ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande selon les spécifications particulières du client telles que les créations uniques personnalisées.

Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou une partie de la commande. Les frais de retour et d'échange sont à la charge du client. Au delà du délai de 14 jours à compter de la réception du colis, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 15 jours ouvrables suivant la réception, par Tomar Création, du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

9 - Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Tomar Création est autorisée à utiliser vos données personnelles pour l’exécution des commandes. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails vous proposant des nouveautés, des exclusivités ou des offres promotionnelles vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

10 - Service après-vente

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter par email à info@tomarcreation.com ou par téléphone au +33 6 02 65 13 22 et +421 949 678 843 (coût d'un appel sur tél mobile vers l'Europe).

Pour suivre votre commande, vous pouvez vous connecter sur votre compte client Tomar Création.